Informations sur le permis de construire n°0940811900066

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : bailleur soial
Dénomination personne morale demandeur : OPH de Vitry sur Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 27940075400019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Burnley
Code postal du demandeur : 94408
Localité du demandeur : Vitry sur Seine
Boîte postale du demandeur : 98
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : MANOUCHIAN
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 7DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6869
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 1 pièce : 260
Nombre de logements démolis : 516
Nombre de logements collectifs créés : 260
Nombre de logements total créés : 260
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 9235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7739
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31