Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Porte d'Itali
Code postal du demandeur : 75621
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fraternite
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 92AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15871
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 21244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre