Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA VALLEE DE MONTMORENCY BIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80026192700027
Numéro de voie du demandeur : 21 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : VOINS LE BRETONNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : rue Reaumur
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 74R
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1142
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 492
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre