Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Dénomination personne morale demandeur : LOGIS TRANSPORTS
Numéro de SIRET du demandeur : 59202581100023
Numéro de voie du demandeur : 158
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bagnolet
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-4 b
Libellé de la voie du terrain : rue des Pepinieres
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 498BD
Section cadastrale 2 : 500BD
Section cadastrale 3 : 503BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26682
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Nombre de logements de 1 pièce : 70
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Foyer de Jeunes Travailleurs
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6986
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2241
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre