Informations sur le permis de construire n°0940811600050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 34 RUE DE LA FERME
Numéro de SIRET du demandeur : DS27234266
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Bruyere
Code postal du demandeur : 94400
Localité du demandeur : Vitry sur Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue de la Ferme
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 162CQ
Section cadastrale 2 : 241CQ
Section cadastrale 3 : 165CQ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1636
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 221
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31