Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Creche Toutinel
Numéro de SIRET du demandeur : 83139925800019
Numéro de voie du demandeur : 41bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Marat
Code postal du demandeur : 94200
Localité du demandeur : ivry sur seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : RUE BROUSSAIS
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 106CL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 233
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre