Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Froment Paul Bert
Numéro de SIRET du demandeur : 45277979600013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Peupliers
Code postal du demandeur : 94400
Localité du demandeur : VITRY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10/12
Libellé de la voie du terrain : place Paul Froment
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 212CQ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 341
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre