Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ANSC
Dénomination personne morale demandeur : ANSC
Numéro de SIRET du demandeur : 50401763318
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de Stalingrad
Code postal du demandeur : 94400
Localité du demandeur : VITRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : boulevard de Stalingrad
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 560AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre