Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITES
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701178
Numéro de voie du demandeur : 19bis
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre SEMARD
Code postal du demandeur : 94200
Localité du demandeur : Ivry-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Leon Mauvais
Lieu-dit du terrain : Technicentre des Ardoines
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : Vitry-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 131DJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 493
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 506
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 506
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 506
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-20
France Cadastre