Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE - Ecole DIDEROT
Numéro de SIRET du demandeur : 1940081900575
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Youri Gagarine
Code postal du demandeur : 94400
Localité du demandeur : VITRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : avenue Eugene Pelletan
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 14AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5494
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1652
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
France Cadastre