Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MER ET MONTAGNE
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la Petite Loge
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : La Haute-Maison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : 146 rue Leon Geffroy
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : Vitry-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 0255CJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3031
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 606
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 606
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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