Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANOFI AVENTIS R&D
Numéro de SIRET du demandeur : 71300226900130
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 91385
Localité du demandeur : Chilly-Mazarin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : quai Jules Guesde
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 24DI
Section cadastrale 2 : 52DK
Section cadastrale 3 : 12DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 125072
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
France Cadastre