Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Creche Toutinel
Numéro de SIRET du demandeur : 83139925800019
Numéro de voie du demandeur : 41 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Marat
Code postal du demandeur : 94200
Localité du demandeur : Ivry sur Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : rue Broussais
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 106CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 121
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 105
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre