Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21520386000014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : MARCELLIN BACHALARD
Code postal du demandeur : 52800
Localité du demandeur : Vitry-les-Nogent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 52800
Localité du terrain : Vitry-les-Nogent
Section cadastrale 1 : 342D
Section cadastrale 2 : 208D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 878
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
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