Informations sur le permis de construire n°05164917B0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAIA
Numéro de SIRET du demandeur : 79322921200014
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : VITRY-LE-FRANCOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Petite Sainte
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : VITRY-LE-FRANCOIS
Section cadastrale 1 : 0264XB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14