Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : VITRY-LE-FRANCOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Faiencerie
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : VITRY-LE-FRANCOIS
Section cadastrale 1 : 0116AR
Section cadastrale 2 : 0150AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 624
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 242
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 242
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 242
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre