Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BAS VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 34173019000020
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : VITRY LE FRANCOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de l'Hotel de Ville
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : VITRY-LE-FRANCOIS
Section cadastrale 1 : 0015XB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 294
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre