Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 533568698
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pont
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : LE BUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : Faubo
Libellé de la voie du terrain : de Vitry le Brule
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : VITRY-LE-FRANCOIS
Section cadastrale 1 : 0009AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 552
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-21
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