Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : PLURIAL NOVILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 33548067900109
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jamot
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Mouton
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : VITRY-LE-FRANCOIS
Section cadastrale 1 : 0085AY
Section cadastrale 2 : 0086AY
Section cadastrale 3 : 0237AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2963
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 631
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre