Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SAINT-ROCH ERMITAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 48335615000027
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Vitry-le-Croise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ruelle du Verger
Lieu-dit du terrain : Le Verger
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Vitry-le-Croise
Section cadastrale 1 : 174ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
France Cadastre