Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CLE DES LOGES
Numéro de SIRET du demandeur : 81537724700011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Lierreux
Code postal du demandeur : 45530
Localité du demandeur : SEICHEBRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Fay-aux-Loges
Code postal du terrain : 45530
Localité du terrain : VITRY-AUX-LOGES
Section cadastrale 1 : 0003AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre