Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VITRY AUX LOGES
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAMBETTA
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 45530
Localité du demandeur : VITRY-AUX-LOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 45530
Localité du terrain : VITRY-AUX-LOGES
Section cadastrale 1 : 15AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 140
Surface ' Service public ' démolie : 2
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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