Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TODD GT
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Lieu-dit du demandeur : ZI DU MARTRAY
Code postal du demandeur : 14730
Localité du demandeur : GIBERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L' EUROPE
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0590AT
Section cadastrale 2 : 0319AV
Section cadastrale 3 : 0323AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 208
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2867
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 663
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
France Cadastre