Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOVICAR
Numéro de SIRET du demandeur : 34379895500013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 113
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0030BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4074
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 69
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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