Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FRAMATEQ
Numéro de SIRET du demandeur : 50128226300018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE ROME
Lieu-dit du demandeur : BP 3204
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE ROME
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0105CE
Section cadastrale 2 : 0106CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 373
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 670
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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