Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VITROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130117100016
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES ARTISTES
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE FONTBLANCHE
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0595DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 639
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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