Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHANOAR
Numéro de SIRET du demandeur : 50179211300018
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES DOLMENS
Code postal du demandeur : 78680
Localité du demandeur : EPONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASTIDE BLANCEHE
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0005BY
Section cadastrale 2 : 0039BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 12454
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 117
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 209
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1477
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 15866
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre