Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Francaise des Jeux
Dénomination personne morale demandeur : La Francaise des Jeux
Numéro de SIRET du demandeur : 31506529200247
Numéro de voie du demandeur : 297
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Seds
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 297
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Seds
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0062AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34709
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 12698
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
France Cadastre