Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ELECTROMOTEUR CURA
Numéro de SIRET du demandeur : 30970605900016
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d' Athenes
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d' Athenes
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0002CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 18
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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