Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FRANcAISE DES JEUX
Dénomination personne morale demandeur : LA FRANcAISE DES JEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 31506552920024
Numéro de voie du demandeur : 297
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Seds
Lieu-dit du demandeur : le Griffon
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 297
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Seds
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0062AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34709
Code « nature du projet » : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 12669
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
France Cadastre