Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VITROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130117100016
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de Provence
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Ferme de Croze
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0243DL
Section cadastrale 2 : 0245DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25072
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
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