Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Numéro de SIRET du demandeur : 4513217600787
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE 113
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : 113
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0013BX
Section cadastrale 2 : 0015BX
Section cadastrale 3 : 0025BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238438
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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