Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KC 11 SNC
Numéro de SIRET du demandeur : 43389424300040
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Capucines
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : 113
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0013BX
Section cadastrale 2 : 0015BX
Section cadastrale 3 : 0025BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238438
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59556
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14714
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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