Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BAGATELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 883890303
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES FLORALIES
Code postal du demandeur : 1309
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0091BO
Section cadastrale 2 : 0092BO
Section cadastrale 3 : 0093BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1916
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1498
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre