Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 851548776
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Chasseurs
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC LA NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Lion
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0034CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7034
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre