Informations sur le permis de construire n°01311719F0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOLAURSSA
Numéro de SIRET du demandeur : 82130167800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZA les Pielettes
Code postal du demandeur : 13740
Localité du demandeur : LE ROVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de L'annonciade
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0369AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 946
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31