Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAJO
Numéro de SIRET du demandeur : 13892006800011
Numéro de voie du demandeur : 79 BI
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79 BI
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Lieu-dit du terrain : ZAC DE L'ANJOLY
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0609AT
Section cadastrale 2 : 0610AT
Section cadastrale 3 : 0612AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 946
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre