Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMY
Numéro de SIRET du demandeur : 83341810600013
Numéro de voie du demandeur : 245
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SYBILLES
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : SAINT VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 476
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SEDS
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0105AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2974
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 535
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre