Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELICAN
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE RODIN
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE BOURDELLE
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0043BZ
Section cadastrale 2 : 0389BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1730
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 760
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre