Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VITROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130117100016
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L' HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BP 30102
Code postal du demandeur : 13743
Localité du demandeur : VITROLLES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANTIERS
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0002BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4615
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre