Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCCV La Plaine
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Salicornes - ZAC des E
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Mathieu Guiramant
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0390CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 778
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre