Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 13 HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 7828556960002
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALBE
Code postal du demandeur : 13004
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES ECUREUILS
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0004DA
Section cadastrale 2 : 0006DA
Section cadastrale 3 : 0007DA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25782
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7911
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre