Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Numéro de SIRET du demandeur : 47965389100016
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES HERMES
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0173BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2557
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1976
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre