Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUGISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 48171539900012
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHEVILLES - HAMEAU DU
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAGE
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0200BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre