Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VITROLLES DOMAINE TERRA CALEIA
Numéro de SIRET du demandeur : 42874822200018
Numéro de voie du demandeur : 33/43
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : G. POMPIDOU
Lieu-dit du demandeur : BP 231
Code postal du demandeur : 31131
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MONNET
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0007DC
Section cadastrale 2 : 0008DC
Section cadastrale 3 : 0009DC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 111
Nombre de logements de 3 pièces : 129
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 266
Nombre de logements total créés : 266
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15897
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre