Informations sur le permis de construire n°01311717F0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ELMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 39107625400000
Numéro de voie du demandeur : 375
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Mayor de Montricher ZI les
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L' EUROPE
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0106CC
Section cadastrale 2 : 0114CC
Section cadastrale 3 : 0116CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 206
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22