Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JORDINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 52080604300029
Numéro de voie du demandeur : 292
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES QUISOUN
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : CABRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LISBONNE
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0081BA
Section cadastrale 2 : 0082BA
Section cadastrale 3 : 0084BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5773
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 259
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2441
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
France Cadastre