Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAN TRUCK & BUS France
Numéro de SIRET du demandeur : 31891906500116
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS DE L'EPINE
Lieu-dit du demandeur : ZI COURCOURONNES CP8005
Code postal du demandeur : 91080
Localité du demandeur : COURCOURONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE ROME
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0029CC
Section cadastrale 2 : 0045CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1933
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 41
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 397
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 150
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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