Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53155072100033
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES GRANDJOUAN
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE ROGNAC RN 113
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0050BL
Section cadastrale 2 : 0096BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2528
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 274
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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