Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOMALYS
Numéro de SIRET du demandeur : 81495734600012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU LION
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU LION
Code postal du terrain : 13127
Localité du terrain : VITROLLES
Section cadastrale 1 : 0033CM
Section cadastrale 2 : 0034CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2015
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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